logoNotre premier logo qui a été retravaillé. Création de ma belle-fille Laurie.

Notre assemblée générale se déroulera à "la maison pour tous" à Nouaillé-Maupertuis le vendredi 11 janvier 2019 à 19h00.

Accueil à partir de 18h30.

Après l'aspect règlementaire, un buffet froid gratuit sera servi aux adhérents de notre association toujours dans une ambiance amicale et  festive.

Merci d'adresser le montant de votre cotisation au siège social, soit 30 euros, impérativement  avant le 31 décembre 2018. Les chèques seront déposés au crédit mutuel le 14 janvier 2019.

Adresse du siège social :

RETROMOTEURS86

12, allée des érables

86340 NOUAILLE-MAUPËRTUIS

Notre association est limitée à 50 adhérents.

Pourquoi  avoir créé une association ?

- Pour rencontrer des gens sympathiques, autour d'une passion commune et leur proposer des balades touristiques et d'autres activités,  en respectant un cadre légal. En effet, nous avons  des statuts, une déclaration en Préfecture, un numéro d'Insee, un règlement intérieur, un compte bancaire, une assurance, des réunions périodiques  (C.A) ainsi que des obligations vis à vis des autorités Préfectorales, des Maires et j'en passe.

 Nous entretenons des contacts réguliers avec les clubs de véhicules anciens Poitevins : PEA, DDP, La traction universelle,  les calandres Poitevines, Sport et collection et nous sommes ouverts aux autres clubs et associations déclarés, bien entendu.

Afin de protéger nos adhérents sur les éventuels messages intrusifs, désormais nous adresserons les nôtres en copie cachée.

Rappel : D’un point de vue juridique, l’association est définie comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (art.1, loi du 1er juillet 1901).

La responsabilité civile des dirigeants d’une association doit conduire ceux-ci à beaucoup de prudence. Notamment, ils doivent s’assurer que le contrat d’assurance de l’association prévoit bien toutes les activités : régulières comme occasionnelles, et toutes les personnes : salariés permanents, occasionnels bénévoles... En revanche, la couverture de la responsabilité pénale ne peut être prévue dans un contrat d’assurance.

1)     Les manifestations de Type A (Concentrations)

Ces manifestations étaient soumises à déclaration quel que soit le nombre de participants.

 Depuis le nouveau décret du 9 août 2017, les concentrations de moins de 50 véhicules ne sont plus soumises à déclaration (art. R 331-20 du Code du Sport)

Les concentrations à partir de 50 véhicules et + sont soumises à déclaration en préfecture 2 mois avant (art. 331-22).

Suite à l’arrêté du 24 novembre 2017, il est précisé dans l’art. A 331-3 au 1er alinéa « Le règlement de la manifestation, tel qu’il résulte des règles techniques et de sécurité mentionnées à l’article R 331-7 »

Les règles techniques et de Sécurité (RTS) sont édictées par la fédération sportive délégataire.

Moins de 50 véhicules pas de déclaration en préfecture, uniquement prévenir les communes traversées. Plus de 50 voitures : déclaration à (ou aux) préfecture(s) concernée(s) 2 mois avant la concentration, courrier aux communes traversées.

la FFVE ne saurait manquer de rappeler aux organisateurs l’impérieuse nécessité :

  • de disposer d’une assurance RC Organisateur
  • de vérifier, par les moyens souhaités, que tous les conducteurs disposent d’un permis de conduire à jour (près de 10% de conducteurs sans permis valable sur nos routes en 2017 !) et que les véhicules se présentant au départ sont munis d’une carte grise et d’un contrôle technique et d’un certificat d’assurance valides
  • d'éviter les départs groupés et les parcours pouvant occasionner la création de « bouchons » de véhicules anciens (n’oublions pas que les Pouvoirs Publics ont pour objectif la libre circulation, sans entrave, de tous les usagers des voies publiques)

La FFVE recommande aussi fortement de contacter les mairies des communes traversées.

Vous voulez en savoir plus, copier les liens ci-après.

https://www.ffve.org/Reglementation_manifestations

https://www.ffve.org//files/docs/Decret%202017-1279.pdf

 

A bientôt ! 

Didier B.

Nos partenaires :

- Crédit Mutuel, Futuroscope.