La chandeleur à Nouaillé-Maupertuis le 4 février 2018

Plus de 50 adhérents(es) de notre association ont fêté la chandeleur à Nouaillé-Maupertuis, cette fois sans chanson, sans tambour ni trompette. Le temps pluvieux annoncé étant peu propice à une balade, nous sommes restés sur place bien au chaud.

Nous ne sommes pas parvenus à consommer la totalité des 200 crêpes mises sur la table.

Philippe, semble très intéressé par un article de LVA.

Cette petite réunion bien sympathique permet encore une fois d'échanger, de faire connaissance pour les petits nouveaux ou tout simplement de se retrouver.

A bientôt ! 

PROCHAINE SORTIE : Le 4 mars 2018 (voir le calendrier)

Didier.

 Pour clore le sujet qui nous a fait parler :

art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle

Tout type d’événement (concert, spectacle de variétés, soirée dansante, repas en musique, magie…), dès lors que de la musique est diffusée et qu'elle se déroule en dehors du cercle familial*.

En effet, il faut que la soirée soit à la fois privée*, gratuite* et se déroule exclusivement dans le cercle de famille* pour que les diffusions ne donnent pas lieu à rémunération des créateurs et paiement de droits. Pour tous les autres cas de diffusion de musique, incluant donc celles destinées aux membres d'une association, l'autorisation préalable de la Sacem est nécessaire.

*Le cercle de famille concerne « les personnes, parents ou amis très proches unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité ».
* Le caractère privé s’entend d’une réunion de personnes liées par des liens familiaux ou d’amitiés dans la résidence privée de l’une d’entre elles.
* Le caractère gratuit signifie qu’aucune recette que ce soit n’est réalisée par l’invitant ou un prestataire quel qu’il soit.

A noter : c'est l'organisateur de l’événement qui doit déclarer à la Sacem.

Risques encourus

En cas de non-respect de cette obligation de déclaration, l'utilisateur en infraction encourt des poursuites judiciaires, le fait de diffuser de la musique protégée sans autorisation constituant un délit de contrefaçon, puni de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 € d'amende.